Ce jeudi, l’audience qui visait le syndicaliste pour une pancarte devant la permanence du député Cazeneuve a tourné court. Les faits étaient prescrits. Christophe Bokovec, responsable CGT, est relaxé.

Le 20 mars, la CGT manifeste contre la réforme des retraites. Le cortège marque une pause devant la permanence du député Renaissance Jean-René Cazeneuve. Les manifestants déposent des sacs-poubelles et des couches-culottes devant la porte, et accrochent au mur une affiche qui fait bondir le parlementaire : «Déchetterie 32, une ordure peut en cacher une autre». Le secrétaire départemental Christophe Bukovec reconnaît avoir rédigé l’affiche. Le 24 mai, convoqué au commissariat, le syndicaliste doit répondre d’injures publiques. Il refuse le stage de citoyenneté proposé. Le parquet maintient les poursuites.

Ce qui vaut sa relaxe à Christophe Bukovec tient à la forme et non au fond. «De telles erreurs ne sont pas rares, les Parquets n’ont pas souvent à gérer ce genre de dossiers, constate l’avocat toulousain de Christophe Bukovec, Me Younes Derkaoui. Le droit de la presse, dont relève cette prévention, passe par des délais de prescription très courts. Ici, nous avons un parlementaire qui dépose une plainte, et normalement, le mécanisme s’enclenche.» Mais il aurait fallu que le Parquet demande des réquisitions à des fins d’enquête.

Cette simple formalité aurait suffi à interrompre la prescription. «La procédure est très rigide», précise l’avocat. L’autre solution consistait à ouvrir des poursuites. «Mais il n’y en a jamais eu : le passage au commissariat est une mesure alternative aux poursuites, justement !»

Noémie Paysant, pour le Ministère public, a invoqué le manque de moyens du Parquet auscitain à l’époque des faits, mais n’a pu que constater la prescription de l’action publique.

Christophe Bukovec, soutenu par de nombreux militants et cadres de la CGT devant le palais de justice, n’a pas été surpris par sa relaxe. Sur le fond ou sur la forme, il espérait cette décision du tribunal. «Sur le plan personnel, je suis soulagé. Mais c’est beaucoup d’énergie et de démarches très contraignantes pour cette conclusion. La justice a parlé. Ce sujet que nous qualifions de politique, on en a fait un sujet juridique.»

Il observe que près de 400 syndicalistes sont actuellement sous le coup de procédures judiciaires. «J’y vois une volonté du gouvernement de durcir le ton vis-à-vis des responsables syndicaux, peut-être pour museler leur parole, dans un climat social très dégradé.»

Le député de la 1re circonscription, Jean-René Cazeneuve, qui avait déposé la plainte à l’origine de l’affaire, n’a pas répondu ce jeudi à nos sollicitations.