L’UE inflige une amende de 15,9 millions d’euros à IFF pour entrave à l’inspection antitrust – EU Law Live Concurrence et aides d’État Juin 24, 2024 Le 24 juin 2024, la Commission européenne a infligé une amende de 15,9 millions d’euros à International Flavors & Fragrances Inc. (IFF) et à sa filiale française pour entrave … Lire la suite

L’UE inflige une amende de 15,9 millions d’euros à IFF pour entrave à l’inspection antitrust – EU Law Live Concurrence et aides d’État Juin 24, 2024 Le 24 juin 2024, la Commission européenne a infligé une amende de 15,9 millions d’euros à International Flavors & Fragrances Inc. (IFF) et à sa filiale française pour entrave … Lire la suite

Voilà qui va vous intéresser : Un nouveau papier que nous venons de trouver sur le web et que nous vous proposons ci-dessous. Le sujet est « la justice ». Son titre saisissant (Les Amis du Perche s’installent dans l’ancien tribunal de Nogent-le-Rotrou) est évocateur. Annoncé sous le nom «d’anonymat », l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de … Lire la suite

En parcourant le web nous avons repéré un papier qui risque de vous intéresser. Son sujet est « la justice ». Le titre (Quatre agents de la CRS 36 condamnés pour violences aggravées) synthétise tout l’article. Sachez que l’auteur (annoncé sous le nom d’anonymat ) est reconnu comme quelqu’un de sérieux. Il n’y a aucune raison de … Lire la suite

Le Tribunal rejette le recours visant à l’annulation partielle de la décision de la Commission constatant le régime fiscal portugais sur le revenu comme une aide d’État illégale – EU Law Live Concurrence & Aides d’Etat – Droit institutionnel – Fiscalité Juin 19, 2024 La cinquième chambre du Tribunal a rendu aujourd’hui son arrêt dans … Lire la suite

Op-Ed : « Indemnisation pour perte de chance d’obtenir un marché public (C-547/22, INGSTEEL) » – EU Law Live Marché intérieur – Justice et contentieux Juin 18, 2024 Introduction Dans l’affaire C-568/08, Spijker, la Cour de justice a noté que le législateur européen n’a pas détaillé les critères sur la base desquels les dommages résultant … Lire la suite

Ce post, dont la thématique est « la justice », a été vu sur le web, notre équipe est heureuse de vous en reproduire le contenu le plus marquant plus bas. Le titre suggestif (Quand un tribunal refuse Israël à un salon d’armement) récapitule tout l’article. Annoncé sous le nom «d’anonymat », le pigiste est connu et … Lire la suite

Ce texte, dont le propos est « la justice », vient d’être remarqué sur internet, nous sommes heureux de vous en reproduire le contenu principal plus bas. Le titre troublant (les impasses du programme justice du RN – L’Express) en dit long. Identifié sous le nom «d’anonymat », le rédacteur est connu et fiable pour plusieurs autres … Lire la suite

Un fois de plus, ce blog va porter à votre connaissance un article qui a été aperçu sur internet. Le thème est «la justice». Le titre (« Eric Ciotti est président des LR, c’est la décision » de la justice, affirme son avocat) récapitule tout l’encart. Le chroniqueur (identifié sous la signature d’anonymat ) est reconnu comme … Lire la suite

Sur cette publication, un tout nouvel article qui va étendre notre revue de presse sur « la justice ». Le titre (Offre d’emploi: Avocat.e en droit civil et des successions pour Brigitte Brunet Avocats Inc. à Vaudreuil-Dorion – QC) est évocateur. Sachez que le rédacteur (identifié sous la signature d’anonymat ) est connu et fiable pour plusieurs … Lire la suite