Dans un communiqué, la police de Winnipeg indique qu’elle a commencé son enquête en juillet 2021.

Le juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, Glenn Joyal, a tenu une audience spéciale à ce moment-là après s’être rendu compte qu’il était suivi par un enquêteur privé. Cet enquêteur tentait de le surprendre en train d’enfreindre les règles sanitaires.

M. Carpay, qui est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, représentait alors sept églises manitobaines qui contestaient les ordonnances sanitaires. Le juge Joyal présidait ce procès.

L’Unité des crimes graves a continué son enquête. […] Les enquêteurs ont appris que le suspect était un représentant légal de plusieurs églises et associés d’églises au Manitoba et qu’il était en train d’intenter une contestation constitutionnelle des ordonnances sanitaires décrétées par la province pendant la pandémie de COVID-19, indique le communiqué de la police.

M. Carpay, 55 ans, est accusé d’intimidation d’une personne associée au système judiciaire et de tentative d’entrave à la justice.

Il a été arrêté par le Service de police de Calgary en vertu d’un mandat d’arrestation pancanadien. Le ministère de la Justice du Manitoba a autorisé le dépôt d’accusations.

Excuses insuffisantes

Glenn Joyal avait précisé avoir pris conscience qu’il était observé le 8 juillet 2021. Un véhicule l’avait suivi du tribunal, situé au cœur de Winnipeg, jusque chez lui. Un détective privé aurait fait appel à un jeune garçon pour sonner chez lui afin de confirmer son adresse.

Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles s’était excusé d’avoir fait suivre le juge en juillet 2021.

John Carpay avait déclaré au tribunal que le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles avait embauché des enquêteurs privés pour suivre un certain nombre de personnalités publiques partout au pays afin de les attraper en cas d’infraction aux règlements en matière de santé publique.

Il a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur de jugement de sa part. Il a aussi précisé, dans un communiqué, que le recrutement de détectives privés avait été fait de sa propre initiative et qu’il n’en avait pas discuté avec les clients du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, avec les autres avocats du Centre ou avec les membres du conseil d’administration.

Il a affirmé que son intention n’était pas d’influencer la décision du juge Joyal.

Un autre avocat représentant le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles dans cette affaire, Jay Cameron, s’est lui aussi excusé auprès du juge en chef pour son rôle dans l’embauche d’un détective privé.

Enquête de la Société du barreau

La Société du barreau du Manitoba doit tenir des audiences disciplinaires pour les deux avocats à compter du 8 février. Plusieurs chefs d’accusation ont été portés contre eux, notamment celui d’avoir sapé la confiance du public dans l’administration de la justice.

Dans un communiqué publié le 1er janvier, le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles indique que M. Carpay s’est rendu à la police de Calgary dès qu’il a appris qu’il existait un mandat d’arrestation contre lui.

Ce mandat avait apparemment été émis en rapport avec les événements survenus en 2021 et fait état d’une allégation d’entrave à la justice, dit le communiqué, qui ne mentionne pas l’accusation d’intimidation.

Cette accusation est inattendue et sans explication, soutient le Centre. L’organisme affirme que l’enquête de la Société du barreau et la réorganisation de la gouvernance du Centre sont les manières appropriées pour régler cette situation.

Dans un courriel, l’assistante du juge en chef de la Cour du Banc du Roi, Aimee Fortier, dit que le tribunal est au courant d’accusations contre un avocat en Alberta pour des allégations sans précédent concernant la surveillance d’un juge.

Elle note qu’il y a des intérêts institutionnels et des préoccupations autour de l’administration de la justice dans une affaire comme celle-ci. Cependant, poursuit Mme Fortier, ces questions seront réglées dans le cours ordinaire d’un jugement impartial qui résulterait de ces accusations.