La Cour de justice statuera sur une demande de décision préjudicielle sur la compatibilité des règles nationales relatives aux décisions de confiscation avec le droit de l’Union

La Cour de justice se prononcera sur une demande de décision préjudicielle concernant la compatibilité des règles nationales relatives aux décisions de confiscation avec le droit de l’UE – EU Law Live 11 avril 2023 Justice & Contentieux La Cour de justice a été invitée à statuer dans un préjudiciel sur l’interprétation de la directive … Lire la suite

Revue de presse web : Affaire Perdriau. « Il pensait que c’était une vidéo tournée avec le parfait consentement de tous les acteurs », dit son avocat

J’ai repéré un article sur le web dont la thématique est «la justice». Le titre séduisant (Affaire Perdriau. « Il pensait que c’était une vidéo tournée avec le parfait consentement de tous les acteurs », dit son avocat) parle de lui-même. Présenté sous la signature «d’anonymat », le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs … Lire la suite

Quoi penser de ce texte : « Son choix d’humoriste de dire des gros mots » : Jean-Marie Bigard accusé d’injure et diffamation par son ex-productrice, il se défend au tribunal

Voici l’essentiel d’un article que notre équipe vient de repérer sur le web. Le sujet va immanquablement vous séduire. Car le sujet est « la justice ». Son titre (« Son choix d’humoriste de dire des gros mots » : Jean-Marie Bigard accusé d’injure et diffamation par son ex-productrice, il se défend au tribunal) est parlant. Identifié sous la … Lire la suite

Que retenir de ce texte : « Ils veulent une aggravation de la peine pour que Sonko soit inéligible» (avocat)

Dans le cadre de notre mission de vous informer, nous publions ci-dessous un éditorial vu sur le web ce jour. Le propos est «la justice». Le titre séduisant (« Ils veulent une aggravation de la peine pour que Sonko soit inéligible» (avocat)) condense tout le post. Présenté sous la signature «d’anonymat », le journaliste est … Lire la suite

Sur internet : Éric Germis, président du tribunal de commerce de Béziers : « être élu à la tête de l’institution est un aboutissement »

Voilà un encart que nous sommes heureux de présenter ici sur notre site. Le propos est « la justice ». Le titre séduisant (Éric Germis, président du tribunal de commerce de Béziers : « être élu à la tête de l’institution est un aboutissement ») est parlant. Identifié sous la signature «d’anonymat », le pigiste est positivement connu. Texte … Lire la suite

A lire ce texte : Montauban. Institut familial : visite au tribunal correctionnel

Cet éditorial, dont la thématique est « la justice », vient d’être découvert sur le web, nous sommes heureux de vous en reproduire le contenu le plus notable dans cette publication. Son titre (Montauban. Institut familial : visite au tribunal correctionnel) en dit long. Présenté sous le nom «d’anonymat », le rédacteur est positivement connu. La date … Lire la suite

La Cour de justice entendra le pourvoi formé par WhatsApp contre l’arrêt du Tribunal

La Cour de justice entendra le pourvoi formé par WhatsApp contre l’arrêt du Tribunal – EU Law Live 3 avril 2023 Données, technologie et propriété intellectuelle Justice & Contentieux WhatsApp a formé un pourvoi (C-97/23 P) contre l’arrêt du Tribunal dans l’affaire WhatsApp Ireland contre Comité européen de la protection des données (T-709/21) qui a … Lire la suite

Information toute fraiche : Enfants ukrainiens déplacés en Russie : un avocat de Rouen de retour de Kiev

Je vous expose un nouvel article qui va parachever notre revue de presse sur « la justice ». Son titre suggestif (Enfants ukrainiens déplacés en Russie : un avocat de Rouen de retour de Kiev) est sans ambages. Le rédacteur (identifié sous la signature d’anonymat ) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il … Lire la suite

Infos pour vous : Décisions de justice insolites à Niort : qui se cache derrière « Curiosités juridiques

Dans le cadre de notre travail de vous informer, nous publions ci-dessous un texte vu sur le web aujourd’hui. La thématique est «la justice». Son titre troublant (Décisions de justice insolites à Niort : qui se cache derrière « Curiosités juridiques) est évocateur. Sachez que l’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat ) est reconnu comme … Lire la suite

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