Pour la première fois depuis le début du conflit armé qui oppose l’Ukraine à la Russie, une délégation officielle d’avocats occidentaux a pu séjourner une semaine sur le sol ukrainien. Et cette délégation était 100 % française, avec à sa tête Isabelle Clanet-dit-Lamanit, bâtonnière du barreau des Hauts-de-Seine.

Membre du Conseil national du barreau (CNB), Arnaud de Saint-Rémy était de ce voyage qui s’est déroulé du 17 au 22 mars dernier. Et pour cause, l’ex bâtonnier de Rouen est actuellement président de la commission «Protection de l’enfance» au CNB. Et l’objectif principal de cette mission était d’échanger avec des avocats ukrainiens sur la question des déplacements forcés des enfants ukrainiens en Russie depuis le début du conflit.

Combien d’enfants déplacés  ?

Beaucoup de chiffres circulent. «  Selon Children of War, il y a 19 528 enfants ukrainiens qui ont été transférés contre leur gré en Russie, indique Arnaud de Saint-Rémy. Selon d’autres sources officielles, côté ukrainien, il pourrait y avoir 200 à 300 000 enfants concernés. Et si on lit la presse russe, il y aurait jusqu’à 700 000 mineurs ukrainiens déjà intégrés sur le sol russe. La vraie difficulté aujourd’hui, c’est d’identifier ces enfants qui ont été séparés de leurs parents sous prétexte de les protéger de la guerre et de leur offrir une vie meilleure en Russie. Le processus d’assimilation est bien huilé. »

Organiser le retour en Ukraine

«  Toutes les négociations diplomatiques lancées pour exiger le retour en Ukraine des enfants ont échoué. Quand on parle de transfert forcé, il s’agit soit d’orphelins extraits de structures officielles du gouvernement ukrainien, soit d’enfants qui ont perdu leur père ou leur mère ou parfois leurs deux parents. Dans les territoires qu’ils occupent, les Russes font grimper les enfants dans des bus et les envoient dans des centres dits de vacances. Très vite, les enfants sont coupés des contacts qu’ils ont encore en Ukraine. On leur interdit de parler ukrainien, ils suivent des cours où on leur apprend l’histoire russe… Les garçons les plus âgés sont transférés dans les camps d’entraînement militaires. Nous avons pu rencontrer Anastasia, une jeune fille de 14 ans qui a pu revenir en Ukraine après une opération d’exfiltration complexe. Elle nous a raconté comment les Russes manipulent les enfants en leur mettant dans le crâne que l’Ukraine les a abandonnés. Si on n’aide pas dès maintenant nos collèges avocats ukrainiens à identifier des mécanismes pour réclamer le retour de ces enfants, ils ne reviendront jamais. »

Quelle place au Droit  ?

« Les Russes ont accéléré le processus de naturalisation des Ukrainiens qui habitent en zone occupée. Car la loi russe interdit l’adoption d’enfants étrangers. En naturalisant à tour de bras des mineurs ukrainiens, le gouvernement russe légalise leur adoption par des familles russes. Et ces familles russes sont payées pour prendre en charge des petits ukrainiens. Sur le plan du droit,  c’est un crime de génocide. L’article 7 du Statut de Rome qualifie les déplacements forcés de population et en particulier d’enfants, de crimes de génocide. En réalité, les transferts forcés ont démarré dès 2014 avec l’annexion de la Crimée. »

La justice ordinaire en Ukraine

«  Le barreau ukrainien est très organisé. Les avocats ukrainiens sont très bien formés. La justice du quotidien continue d’être rendue. Il y a moins de criminalité car les gens sont plus solidaires. Mais les litiges intrafamiliaux sont en hausse […]  Des confrères ont tout perdu quand ils ont dû fuir les territoires conquis par les Russes. D’autres sont mobilisés et ont intégré les rangs de l’armée. Ce sont eux qui sont courageux aujourd’hui. Ils sont très sensibles à toutes les marques de soutien des pays occidentaux […] »