Sur le web : au tribunal, héritiers et Sacem jouent chacun leur partition – L’Express

Dans le cadre de notre tâche de vous informer, nous publions ci-dessous un post vu sur le web aujourd’hui. Le thème est «la justice».

Son titre (au tribunal, héritiers et Sacem jouent chacun leur partition – L’Express) est évocateur.

L’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web.

L’éditorial peut par conséquent être pris au sérieux.

La date de publication est 2024-02-14 13:16:00.

Pour les ayants droit d’Alexandre Benois, collaborateur de Maurice Ravel, refuser de reconnaître leur aïeul comme coauteur de ce succès planétaire n’est pas un droit que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) peut s’arroger.

Le Boléro, arguent-ils en citant plusieurs éléments historiques, est une œuvre de collaboration avec le peintre et décorateur russe.

Fiction historique, imagination débordante, évitement du débat initial sur l’autorat du ballet, réplique la Sacem. Les héritiers de M. Benois l’avaient assignée en 2018 après qu’elle a refusé par deux fois de l’inscrire comme coauteur de l’œuvre.

L’enjeu est de taille: si la Sacem accédait à cette demande, le Boléro, tombé dans le domaine public en 2016, serait selon elle protégé jusqu’au 1er mai 2039, Alexandre Benois étant décédé en 1960.

Si les droits générés représentaient pendant un temps des millions et des millions d’euros annuels, selon les indications fournies à l’AFP par l’avocate de la Sacem Me Josée-Anne Bénazéraf, les montants atteignaient en moyenne 135.507 euros par an entre 2011 et 2016.

Les ayants droit de M. Benois font valoir que le Boléro est à l’origine la musique d’un ballet créé à l’Opéra de Paris en 1928.

La musique du Boléro a été créée spécialement pour le ballet, assène Me Edouard Mille, avocat de la succession Benois.

Avec Me Gilles Vercken, avocat de la succession Ravel, ils se relayent à la barre pour exposer les preuves qui selon eux démontrent que le Boléro est l’œuvre non pas d’un, mais de plusieurs artistes.

Présence du nom de Benois sur l’argument de deux ballets représentés le soir de la première de l’œuvre de Ravel en 1928, déclarations de Louis Laloy, secrétaire général de l’Opéra de Paris, qui écrit dans Le Figaro qu’Alexandre Benois était l’auteur des trois spectacles, ou encore courrier d’un directeur juridique de la Sacem dans les années 1980 mentionnant la collaboration avec la chorégraphe du ballet, Bronislava Nijinska…

Chimères

Au-delà des éléments historiques, l’enjeu principal de l’audience s’est révélé être le rôle de la Sacem dans la reconnaissance d’un éventuel coauteur du Boléro.

Pour la Sacem il y a le droit d’auteur et le droit du +Boléro+. A œuvre d’exception, régime d’exception, a tancé Me Mille qui affirmait que la société n’a refusé que deux fois par le passé des demandes similaires à celle des héritiers de M. Benois.

Ca n’est pas juste que la Sacem soit contrainte, 96 ans après les faits, de fournir un travail colossal pour batailler contre des chimères, alors qu’elle n’a pas la charge de la preuve, a rétorqué Me Bénazéraf.

Le Boléro a été protégé pendant 78 ans et quatre mois: en France, les droits d’une œuvre tombent 70 ans après la mort de l’auteur – 1938 dans le cas de Ravel.

Mais la loi prévoit des prorogations qui visent à compenser le manque à gagner des artistes français durant les deux guerres mondiales, ce qui portait la protection jusqu’au 1er mai 2016.

Est-ce que ce n’est pas suffisant ? Qu’aurait-on dit si la Sacem fermait les yeux pour ajouter 23 ans supplémentaires ?, s’est indignée Me Bénazéraf, qui a regretté que la liste des fautes reprochées (à la Sacem) s’allonge au fur et à mesure de la procédure.

La Sacem aurait-elle dû agir en simple chambre d’enregistrement comme le demandent les requérants, ou était-elle fondée à refuser qu’Alexandre Benois soit reconnu comme coauteur? Décision attendue le 24 juin.

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