Pour cette dernière audience de 2022 au tribunal judiciaire de Brest, ce vendredi 30 décembre, un homme de 28 ans est renvoyé en comparution immédiate. Trois cambriolages, commis en récidive en février 2020, ainsi qu’en mai et octobre 2022 à Brest, lui sont reprochés. Le prévenu, qui a reconnu les faits, a été placé en détention provisoire le 25 novembre dernier. Un supplément d’enquête avait été ordonné afin de vérifier son identité. Il a fallu attendre la fin du procès pour connaître le vrai casier judiciaire !

« Si vous avez mon ADN, c’est moi ! »

Oui, le prévenu avoue avoir perpétré des vols par effraction, la nuit, dans deux habitations pendant le sommeil de leurs occupants. Oui, il admet également avoir cambriolé la boutique d’un traiteur du centre-ville en brisant la vitrine. Il ne peut d’ailleurs nier, alors que ses empreintes génétiques sont identifiées sur les lieux des méfaits : cannettes de bière abandonnées sur place et sang prélevé sur les bris de verre. « Si vous avez mon ADN, c’est moi, mais j’étais ivre ! », dit-il. Les objets dérobés, portables, ordinateurs, bouteilles de vin et autres, n’ont pas été retrouvés. Sur ces faits, l’homme, par le truchement de l’interprète, présente ses excuses aux deux victimes qui se constituent parties civiles à l’audience. Ces dernières déplorent surtout la disparition « de biens à valeur sentimentale » comme les photos d’enfants enregistrées sur les disquettes envolées. Reste que le mis en cause conteste l’identité que l’ADN désigne. Affirmant être arrivé clandestinement en France en 2020, il soutient qu’il ne peut être celui dont le casier judiciaire mentionne cinq condamnations depuis 2015 !

L’enjeu du casier judiciaire : prison ferme ou avec un sursis simple

Les recherches faites depuis son incarcération ajoutent en réalité à la confusion, vu que de nouvelles pièces révèlent des pays de naissance différents, Algérie et Maroc. « Tout cela est bien troublant ! », constate le juge Christophe Subts. Or, l’enjeu est de taille puisqu’il en va de l’état de récidive et, par voie de conséquence, du quantum de la peine. Ou bien le casier judiciaire dénoncé fonde un emprisonnement ferme. Ou bien l’absence de condamnation préalable justifie un sursis simple.

Embarrassée, la représentante du parquet opte pour la seconde solution, en requérant dix mois de prison avec ce sursis. L’avocat de la défense plaide en ce sens. Au-delà du trouble, l’agacement du président d’audience pointe. Le magistrat exige la recherche d’un nouveau casier judiciaire le temps du délibéré. Celui qu’il obtient ainsi confirme les dires du prévenu. Après avoir été détenu pendant plus d’un mois, ce dernier est finalement condamné à une peine de huit mois assortie du sursis simple. Pour autant, il est frappé de l’obligation de quitter le territoire français.