Le Parlement israélien doit adopter en première lecture, lundi 13 février, certaines des dispositions de la réforme judiciaire controversée visant à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats, en particulier une clause relative à la sélection des juges. Les opposants au projet ont appelé à une manifestation de masse devant la Knesset.

Plus nombreux que les semaines précédentes, des milliers d’Israéliens ont déjà manifesté, samedi 11 février, à Tel-Aviv et dans d’autres villes du pays, contre cette réforme portée par le gouvernement du premier ministre, Benyamin Netanyahou. Pour la première fois depuis le début du mouvement en janvier, plusieurs dizaines de manifestants se sont rassemblés à Efrat, une colonie israélienne de Cisjordanie occupée.

La réforme limiterait considérablement la capacité de la Cour suprême à invalider des lois et des décisions du gouvernement. Une clause dite « dérogatoire » permettrait à la Knesset, par un vote à la majorité simple, d’annuler une décision de la Cour suprême et de légiférer à nouveau sur des lois invalidées. Si cette mesure était adoptée, elle pourrait être utilisée pour casser une éventuelle condamnation du premier ministre, jugé pour corruption dans une série d’affaires.

Les élus contre les juges

Le texte prévoit également de modifier le système de nomination des juges en donnant plus de poids au pouvoir politique. Les juges de la Cour suprême sont actuellement nommés par un groupe de juges, de députés et d’avocats du barreau, sous supervision du ministre de la justice. La réforme propose de retirer les avocats de ce panel, où siégeraient à leur place deux citoyens, en plus d’un ministre. La Knesset organiserait également des audiences publiques au sujet des nominations.

Le gouvernement souhaite, par ailleurs, empêcher les juges d’invoquer le caractère « raisonnable » d’une décision. La Cour suprême a, en effet, invalidé le 18 janvier la nomination d’Arié Dery comme ministre de l’intérieur et de la santé, arguant qu’il avait été reconnu coupable de fraude fiscale et qu’il n’était donc pas « raisonnable » qu’il siège au gouvernement.

Un amendement sur mesure, voté en décembre, lui avait permis d’intégrer l’exécutif. À la suite de la décision des juges, Benyamin Netanyahou a dû néanmoins le démettre de ses fonctions, tout en accusant les magistrats d’ignorer « la volonté du peuple ».

Enfin, l’exécutif voudrait réduire le poids des conseillers juridiques dans les ministères. Avec la réforme, leurs recommandations, citées par les juges de la Cour suprême lorsqu’ils statuent sur la conduite du gouvernement, seront considérées comme des avis clairement non contraignants.

« Coup d’État légal »

Pour ses détracteurs, la réforme donne un pouvoir quasi absolu aux élus du parlement sur les magistrats et met en péril le caractère démocratique de l’État d’Israël, un « coup d’État légal » disent-ils. « Il s’agit d’une attaque débridée contre le système judiciaire, comme s’il représentait un ennemi qui devait être combattu et écrasé », affirmait récemment la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut.