Sur cette publication, un nouvel article qui va compléter notre revue de presse sur « la justice ». Le titre (Au tribunal de Saint-Malo : un homme condamné pour agression sexuelle sur les filles de sa compagne) est parlant. Annoncé sous le nom «d’anonymat », l’écrivain est positivement connu. Il n’y a aucune raison de ne pas croire … Lire la suite

AG Pikamäe : la directive 2003/109 devrait exclure les mesures rendant l’accès à l’aide sociale nationale moins favorable pour certaines catégories de résidents de longue durée – EU Law Live 25 janvier 2024 Emploi et immigration Marché interne L’avocat général («AG») Pikamäe a rendu ses conclusions dans une affaire préjudicielle par laquelle la juridiction de … Lire la suite

Voilà qui va vous plaire : Un nouvel éditorial que notre équipe vient de découvrir sur internet et que nous vous produisons ci-dessous. La thématique est « la justice ». Son titre (What happened to Dr Brenda Page’s ex-husband Christopher Harrisson and where is he now? How killer evaded justice for 45 years after murdering his geneticist … Lire la suite

Dans le cadre de notre fonction de vous alerter, nous publions ci-dessous un encart de plusieurs lignes vu sur internet aujourd’hui. Le thème est «la justice». Le titre (Bruno Vandelli (« Popstars ») accusé d’agressions sexuelles : son avocat affirme qu’il « conteste complètement » les accusations : Femme Actuelle Le MAG) est évocateur. Sachez que le journaliste (identifié … Lire la suite

Cour de justice : il peut être interdit au pouvoir adjudicateur de conclure un marché public jusqu’à ce que l’instance de première instance réexamine la décision d’attribution du marché – EU Law Live 18 janvier 2024 Concurrence et aides d’État Droit institutionnel Aujourd’hui, la quatrième chambre de la Cour de justice a rendu son arrêt … Lire la suite

Voici un tout nouvel encart qui va allonger notre revue de presse sur « la justice ». Le titre séduisant (« One avocat show » : quand la Justice prête à rire) en dit long. Annoncé sous le nom «d’anonymat », l’écrivain est positivement connu. Cet éditorial peut de ce fait être pris au sérieux. L’article a été divulgué … Lire la suite

En vertu de l’article 34 de la Loi type de la CNUDCI (« Loi type »), une sentence arbitrale peut être annulée si la convention d’arbitrage est «pas valide« . Une question plus controversée est de savoir si des voies réservées devraient également être disponibles dans le scénario inverse, c’est à dire, lorsqu’un tribunal a … Lire la suite

Fidèle à sa mission, ce site va vous dévoiler un texte qui a été vu sur internet. La thématique est «la justice». Son titre troublant (Rhône Restaurant « Au cœur du village » à Saint-Nizier-d’Azergues : les commerçants et la mairie devant le tribunal) est évocateur. Sachez que le rédacteur (annoncé sous la signature d’anonymat … Lire la suite

Hamers contre Cedefop : la Cour de justice annule la décision du Tribunal sur la violation de l’impartialité et de la présomption d’innocence – EU Law Live 11 janvier 2024 Emploi et immigration Justice et contentieux La Cour de justice a rendu aujourd’hui son arrêt dans l’affaire Hamers/Cedefop (C-111/22 P) concernant l’appel contre l’arrêt du … Lire la suite

J’ai remarqué un texte sur le web dont le propos est «la justice». Son titre (Mâcon. Me Magali Raynaud de Chalonge, nouvelle bâtonnière, veut « remettre l’avocat dans la cité ») synthétise tout le post. Le rédacteur (identifié sous la signature d’anonymat ) est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet. Il n’y … Lire la suite