Cet encart de quelques lignes ayant pour thématique « la justice » se propage sur internet, nous avons décidé de vous le présenter ci-après.
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) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.
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Le papier a été divulgué à une date mentionnée 2023-10-15 20:30:00.
L’article d’origine :
Il a toujours assuré, comme il l’a répété mardi 10 octobre à La République des Pyrénées, n’avoir « jamais (…) participé au moindre détournement ». Le haut-commissaire au plan, François Bayrou, va devoir, à partir de lundi 16 octobre, en convaincre les juges de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Le fondateur et président du Mouvement démocrate (MoDem) comparaît durant trois semaines aux côtés de dix autres figures issues de sa formation, dont l’ancien ministre de la justice Michel Mercier, les anciens députés européens Jean-Luc Bennahmias ou Janelly Fourtou, ou encore trois cadres du parti. Sont aussi jugés le MoDem et son prédécesseur, l’Union pour la démocratie française (UDF), en tant que personnes morales. Tous sont renvoyés pour « complicité » ou « recel de détournement de fonds publics » dans l’affaire dite « des assistants parlementaires ».
Au terme de six ans d’instruction, les juges Aude Buresi et Noémie Nathan ont mis au jour un « mécanisme », selon les termes de l’ordonnance de renvoi, organisé entre 2009 et 2017 par la formation centriste pour détourner les enveloppes du Parlement européen destinées à rémunérer des assistants parlementaires des eurodéputés MoDem afin de payer d’autres salariés du parti. Ceux-ci étaient affectés, selon l’enquête, à des tâches sans lien avec le travail des parlementaires européens.
Mutualisation des crédits
L’affaire naît, en mars 2017, d’un signalement effectué auprès du procureur par une autre eurodéputée, Sophie Montel, membre du Front national (devenu Rassemblement national, RN). Elle-même est accusée peu ou prou des mêmes faits – qui vaudront au RN, en 2018, la saisie de 1 million d’euros sur ses aides publiques – ; elle entendait démontrer que la pratique était généralisée.
Au fil de l’enquête, les juges obtiennent plusieurs témoignages d’anciens salariés du MoDem, qui confirme avoir été rémunéré sur les crédits européens alors qu’il travaillait en réalité pour le parti. Une version que conteste François Bayrou, qui répète que ces personnes assuraient bien des missions pour les eurodéputés.
L’enquête n’a pas « mis en lumière d’enrichissement personnel des députés ou des cadres du parti », notent les juges dans leurs ordonnances. Les salariés témoigneront d’un système conçu avant tout pour permettre au MoDem de faire face aux difficultés financières qu’il rencontre, ses moindres scores électoraux lui octroyant moins de dotations publiques. Un point que conteste la formation centriste, qui affirme que les contrats sont antérieurs aux difficultés, et que seuls quelques salaires ont pu être concernés.
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