Dans le cadre de notre mission d’information, nous publions ci-dessous un article vu sur le web aujourd’hui. Le sujet est «la justice».
Son titre (« Une décision guidée par une instrumentalisation politique », selon un avocat) condense tout l’article.
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Le Conseil d’État a considéré qu’il y a eu une « volonté de la part de la ville de Grenoble d’explicitement autoriser le burkini contre la règle générale qui est d’interdire des vêtements qui ne sont pas moulants », détaille Patrice Spinosi.
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« Il y a eu beaucoup d’instrumentalisation de cette affaire à des fins politiques », dénonce mardi 21 juin Patrice Spinosi, avocat spécialisé en droit des libertés fondamentales, avocat de la Ligue des droits de l’Homme. Il est intervenu aux côtés de la ville de Grenoble, au Conseil d’État pour défendre l’autorisation du burkini. Selon lui, « la décision qui a été rendue par le Conseil d’État était aussi guidée par cette instrumentalisation ».
>> Port du burkini dans les piscines : on vous explique la polémique autour de l’autorisation adoptée par Grenoble
Le Conseil d’État a confirmé la suspension du règlement intérieur des piscines municipales de la ville de Grenoble qui autorisait notamment le port du burkini. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait suspendu, le 25 mai dernier, le nouveau règlement intérieur des piscines de la ville, voté en conseil municipal le 16 mai, autorisant le port du burkini. Cette suspension, contestée par la commune, est confirmée par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative.
« C’est évidemment une forme de déception » car « le Conseil d’État confirme la décision du tribunal administratif en considérant qu’il y a eu une volonté de la part de la ville de Grenoble d’explicitement autoriser le burkini contre la règle générale qui est d’interdire des vêtements qui ne sont pas moulants », détaille Patrice Spinosi.
Pour l’avocat spécialiste des libertés fondamentales, « c’est une interprétation de la loi assez nouvelle qui à mon avis est très limitée à la situation de Grenoble et qui ne peut pas faire l’objet d’une quelconque généralisation et je pense que le Conseil d’État était particulièrement clair sur le sujet« , selon lui. « Je reste assez persuadé que dans d’autres villes comme Rennes qui a été évoquée lors de l’audience, et qui a autorisé de façon générale, le port de maillot non moulant, il ne devrait pas y avoir de problème ».
Notre défense c’était de dire que « ça n’a pas été une volonté religieuse de la ville de Grenoble » mais de dire que « ce qui ne peut pas être interdit doit pouvoir être autorisé et donc dans ces conditions il n’y a pas de raison pour qu’il y ait une atteinte au principe de neutralité du seul fait qu’il y ait une autorisation implicite du port du burkini dans une piscine en France ».
Bibliographie :
Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .
Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .
Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .
