Dernière actu pour les fans : « Une décision guidée par une instrumentalisation politique », selon un avocat

1652290840_a-Tool-to-Safeguard-Investment-–-notre-blog-dinformation-Blog

Dans le cadre de notre mission d’information, nous publions ci-dessous un article vu sur le web aujourd’hui. Le sujet est «la justice».

Son titre (« Une décision guidée par une instrumentalisation politique », selon un avocat) condense tout l’article.

Sachez que le journaliste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.

La fiabilité est en conséquence impérieuse en ce qui concerne ce papier.

Le Conseil d’État a considéré qu’il y a eu une « volonté de la part de la ville de Grenoble d’explicitement autoriser le burkini contre la règle générale qui est d’interdire des vêtements qui ne sont pas moulants », détaille Patrice Spinosi.

Article rédigé par


Publié

Temps de lecture : 2 min.

« Il y a eu beaucoup d’instrumentalisation de cette affaire à des fins politiques », dénonce mardi 21 juin Patrice Spinosi, avocat spécialisé en droit des libertés fondamentales, avocat de la Ligue des droits de l’Homme. Il est intervenu aux côtés de la ville de Grenoble, au Conseil d’État pour défendre l’autorisation du burkini. Selon lui, « la décision qui a été rendue par le Conseil d’État était aussi guidée par cette instrumentalisation ». 

>> Port du burkini dans les piscines : on vous explique la polémique autour de l’autorisation adoptée par Grenoble

Le Conseil d’État a confirmé la suspension du règlement intérieur des piscines municipales de la ville de Grenoble qui autorisait notamment le port du burkini. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait suspendu, le 25 mai dernier, le nouveau règlement intérieur des piscines de la ville, voté en conseil municipal le 16 mai, autorisant le port du burkini. Cette suspension, contestée par la commune, est confirmée par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative.
« C’est évidemment une forme de déception » car « le Conseil d’État confirme la décision du tribunal administratif en considérant qu’il y a eu une volonté de la part de la ville de Grenoble d’explicitement autoriser le burkini contre la règle générale qui est d’interdire des vêtements qui ne sont pas moulants », détaille Patrice Spinosi.

Pour l’avocat spécialiste des libertés fondamentales, « c’est une interprétation de la loi assez nouvelle qui à mon avis est très limitée à la situation de Grenoble et qui ne peut pas faire l’objet d’une quelconque généralisation et je pense que le Conseil d’État était particulièrement clair sur le sujet« , selon lui. « Je reste assez persuadé que dans d’autres villes comme Rennes qui a été évoquée lors de l’audience, et qui a autorisé de façon générale, le port de maillot non moulant, il ne devrait pas y avoir de problème ».

Notre défense c’était de dire que « ça n’a pas été une volonté religieuse de la ville de Grenoble » mais de dire que « ce qui ne peut pas être interdit doit pouvoir être autorisé et donc dans ces conditions il n’y a pas de raison pour qu’il y ait une atteinte au principe de neutralité du seul fait qu’il y ait une autorisation implicite du port du burkini dans une piscine en France ». 

Bibliographie :

Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .

Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .

Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .

We use cookies to personalise content and ads, to provide social media features and to analyse our traffic. We also share information about your use of our site with our social media, advertising and analytics partners. View more
Cookies settings
Accept
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
djp-avocats-bdo.fr Photo de la page Confidentialité

Politique de confidentialité:

Cela est règlementaire à la RGPD.

A propos des cookies:

Dans les cas où vous uploadez un message sur ce site, vous serez amenés à enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement dans le but de votre confort avec pour objectif de ne pas avoir à saisir ces datas au cas où vous déposez un autre commentaire ultérieurement. Ces cookies s'effacent au terme d’un semestre.Au cas où vous vous rendez sur la partie de login, un cookie momentané va se produit pour déterminer si votre terminal entérine les cookies. Cela ne retient pas de informations privées et sera ôté mécaniquement à la fermeture votre terminal.Lorsque vous vous connectez, nous mettrons en place plusieurs cookies afin d'enregistrer vos données de connexion et vos préférences de navigation. La durée de vie d’un cookie de login est de quelques jours, celle d’un cookie d’option d’écran est de l'ordre de l'année. Dans les cas où vous marquez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera sauvegardé durant deux semaines. Au cas où vous engagez la déconnexion de votre espace personnel, le cookie de l'enregistrement sera invalidé.Lorsque vous modifiez ou si vous diffusez une page, un cookie en complément sera conçu dans votre terminal. Ce cookie ne comprend aucune information privative. Il illustre simplement le matricule de la publication que vous venez de modifier. Il meurt au bout de 24 heures.

Durées de stockage de vos datas:

Au cas où vous laissez un commentaire, le commentaire et ses données complémentaires sont retenus éternellement. Ce process valide de diagnostiquer et accepter en automatique les textes à venir plutôt que de les maintenir dans la queue des modérateurs.Quand les espaces personnels qui apparaissent sur ce site (autant que faire ce peu), nous archivons aussi les informations individuelles stipulées dans leur page privatif. Tous les profils ont la possibilité agir sur leurs données personnelles n'importe quand. Les modérateurs du site savent aussi agir sur ces datas.

Vidéo Photos et PDF:

Si vous envoyez des médias sur le site, nous vous conseillons de vous abstenir de uploader des icônes ayant des tags EXIF de données GPS. Les internautes surfant sur le site savent capter des informations de repérage depuis ces images.

Communication de vos datas personnelles:

Les textes des internautes pourront être inspectés avec un système robotisé de détection des commentaires grossiers.

Les textes sur ce site:

Lorsque vous déposez un texte sur ce site, les déclarations écrites dans le formulaire visible sur l'écran, mais aussi l'identification IP et l'identifiant utilisateur de votre browser sont enregistrés avec pour objectif de nous donner la possibilité de déceler des propos non autorisés.

Utilisation et attribution de vos données personnelles:

Dans les cas où vous réclamez une désactivation de votre mot de passe, votre adresse IP sera enregistrée dans l’e-mail de purge.

Informations emportées depuis de sites autres:

Les papiers de ce site sont susceptibles d'insérer des contenus emportés (comme des vidéos, images, posts…). Le contenu embarqué depuis d’autres sites se compose de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.Ces sites web ont la possibilité de charger des informations au sujet de vous, activer des cookies, mémoriser des outils de contrôles tiers, filer vos informations avec ces contenus emportés si vous possédez un compte interfacé sur leur site web.

Sécurisation sur vos datas:

Lorsque vous possédez un profil ou si vous avez écrit des commentaires sur le site, vous avez la possibilité de demander à héberger un fichier gardant toutes les datas personnelles que nous conservons à propos de vous, introduisant celles que vous nous avez consenties. Vous avez le droit également de solliciter l'annulation des données privées à votre propos. Cette fonctionnalité ne prend pas en compte les informations accumulées à des fins administratives, légales ou pour sécurité.

Save settings
Cookies settings