Cela circule sur internet : cinq seront jugés devant un tribunal

Nos rédacteurs ont découvert un article sur le web dont le propos est «la justice».

Le titre troublant (cinq seront jugés devant un tribunal) en dit long.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est positivement connu.

Il n’y a pas de raison de ne pas croire du sérieux de ces informations.

L’éditorial a été publié à une date indiquée 2022-06-21 08:45:00.

L’article d’origine mentionné :

C’est une information France Bleu Périgord, cinq des 13 gendarmes de la brigade de Thiviers accusés de fraude au déménagement seront jugés devant un tribunal correctionnel pour « délit de fausse déclaration pour obtenir d’une personne publique un paiement indu ». La procureure de la République de Périgueux, Solène Belaouar a estimé qu’il y avait suffisamment d’éléments pour les poursuivre devant un tribunal avec deux personnes de la société de déménagement qui sont poursuivis pour complicité. 

Un système de fraude peu fréquent

Si cinq seront jugés, les huit autres vont prochainement recevoir une convocation pour des mesures alternatives aux poursuites. C’est-à-dire qu’ils seront bientôt convoqués dans le bureau de la procureure de la République. Ils devraient être également convoqués par le procureur général qui peut leur retirer le statut d’enquêteur aux officiers de police judiciaire. 

Ces 13 gendarmes sont soupçonnés de fraude. Ils auraient donné à leur hiérarchie des factures mensongères avec la complicité de la société de déménagement pour se faire rembourser des montants plus importants que ce qu’ils avaient réellement dépensé. Selon la procureure de la République de Périgueux, c’est une fraude assez rare. 

Des fraudes entre 400 et 2.000 euros par gendarme

Le montant de ces fausses déclarations s’élève à environ 10.000 euros. Le montant varie selon les gendarmes entre 400 et 2.000 euros. C’est l’une des raisons pour laquelle tous les militaires ne sont pas poursuivis devant le tribunal explique la procureure de la République. Solène Belaouar explique également avoir pris en compte l’ancienneté et les responsabilités exercées pour faire son choix. 

Le procès devrait avoir lieu après l’été. Ces mesures ne prennent pas en compte les éventuelles sanctions disciplinaires. 

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Ouvrages sur un propos semblable:

Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre .

La déontologie de l’avocat,Le livre .

Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .

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