A découvrir cette page web : la compétence universelle de la justice française confirmée

Revue-de-presse-web-la-competence-universelle-de-la

Nous révélons un tout nouvel article qui va s’additionner à notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre (la compétence universelle de la justice française confirmée) est parlant.

Le rédacteur (identifié sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez ainsi donner du crédit à cette actualité.

Sachez que la date de publication est 2023-05-12 10:18:00.

Abdulhamid Chaban, 34 ans, originaire d’Alep, en Syrie. Au cabinet de ses avocats, à Paris, le 13 avril 2022.

C’est une victoire historique pour les partisans de la compétence universelle de la justice française. La Cour de cassation a confirmé, vendredi 12 mai, la possibilité de poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers. « La Cour reconnaît à la justice française cette “compétence universelle” dans deux affaires qui concernent la Syrie », a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction judiciaire, qui a rendu deux arrêts précisant les conditions selon lesquelles la justice française était compétente.

La Cour de cassation avait été saisie de pourvois de deux Syriens, qui demandaient l’annulation des poursuites à leur encontre : l’un déposé par Abdulhamid Chaban, un ancien soldat arrêté en France et mis en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité » en février 2019, et l’autre par Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe rebelle syrien Jaych Al-Islam (Armée de l’islam), poursuivi pour « torture » et « crimes de guerre ». Jaych Al-Islam est soupçonné d’avoir enlevé, détenu et torturé l’avocate des droits humains Razan Zaitouneh, le cofondateur des comités locaux de coordination de la révolution syrienne Wael Hamada, et leurs collègues Samira Al-Khalil et Nazem Al-Hammadi.

En novembre 2021, la Cour de cassation, déjà saisie du dossier Chaban par ses avocats, avait estimé que la justice française était incompétente dans cette affaire, invoquant le principe de la « double incrimination » prévu dans la loi du 9 août 2010, qui inscrit la compétence universelle dans le droit français : les crimes contre l’humanité et crimes de guerre doivent être reconnus dans le pays d’origine d’un suspect que la France entend poursuivre. Or, la Syrie ne reconnaît pas ces crimes et n’a pas ratifié le statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale. Longuement rencontré par Le Monde, Abdulhamid Chaban conteste formellement avoir participé à des crimes contre l’humanité.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Crimes de guerre en Syrie : la justice tente de réhabiliter la compétence universelle en France

Cet arrêt avait provoqué un séisme dans le monde judiciaire et des organisations de défense des droits de l’homme. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), partie civile, avait fait opposition pour un motif procédural, permettant le retour de l’affaire devant la Cour de cassation.

Trancher définitivement la question

Dans le cas de Majdi Nema, arrêté en janvier 2020 à Marseille où il effectuait un séjour d’études, la cour d’appel de Paris a maintenu sa mise en examen en avril 2022, estimant que la loi syrienne prévoyait « par équivalence » plusieurs crimes et délits de guerre définis dans le code pénal français. Il s’agissait d’un arrêt dit « de rébellion », contredisant l’interprétation de la Cour de cassation dans l’affaire Chaban.

Il vous reste 56.76% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

A lire:

Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .

La Justice/Dédicace,Ouvrage .

Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .

We use cookies to personalise content and ads, to provide social media features and to analyse our traffic. We also share information about your use of our site with our social media, advertising and analytics partners. View more
Cookies settings
Accept
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
djp-avocats-bdo.fr Photo de la page Confidentialité

Politique de confidentialité:

Cela est règlementaire à la RGPD.

A propos des cookies:

Dans les cas où vous uploadez un message sur ce site, vous serez amenés à enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement dans le but de votre confort avec pour objectif de ne pas avoir à saisir ces datas au cas où vous déposez un autre commentaire ultérieurement. Ces cookies s'effacent au terme d’un semestre.Au cas où vous vous rendez sur la partie de login, un cookie momentané va se produit pour déterminer si votre terminal entérine les cookies. Cela ne retient pas de informations privées et sera ôté mécaniquement à la fermeture votre terminal.Lorsque vous vous connectez, nous mettrons en place plusieurs cookies afin d'enregistrer vos données de connexion et vos préférences de navigation. La durée de vie d’un cookie de login est de quelques jours, celle d’un cookie d’option d’écran est de l'ordre de l'année. Dans les cas où vous marquez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera sauvegardé durant deux semaines. Au cas où vous engagez la déconnexion de votre espace personnel, le cookie de l'enregistrement sera invalidé.Lorsque vous modifiez ou si vous diffusez une page, un cookie en complément sera conçu dans votre terminal. Ce cookie ne comprend aucune information privative. Il illustre simplement le matricule de la publication que vous venez de modifier. Il meurt au bout de 24 heures.

Durées de stockage de vos datas:

Au cas où vous laissez un commentaire, le commentaire et ses données complémentaires sont retenus éternellement. Ce process valide de diagnostiquer et accepter en automatique les textes à venir plutôt que de les maintenir dans la queue des modérateurs.Quand les espaces personnels qui apparaissent sur ce site (autant que faire ce peu), nous archivons aussi les informations individuelles stipulées dans leur page privatif. Tous les profils ont la possibilité agir sur leurs données personnelles n'importe quand. Les modérateurs du site savent aussi agir sur ces datas.

Vidéo Photos et PDF:

Si vous envoyez des médias sur le site, nous vous conseillons de vous abstenir de uploader des icônes ayant des tags EXIF de données GPS. Les internautes surfant sur le site savent capter des informations de repérage depuis ces images.

Communication de vos datas personnelles:

Les textes des internautes pourront être inspectés avec un système robotisé de détection des commentaires grossiers.

Les textes sur ce site:

Lorsque vous déposez un texte sur ce site, les déclarations écrites dans le formulaire visible sur l'écran, mais aussi l'identification IP et l'identifiant utilisateur de votre browser sont enregistrés avec pour objectif de nous donner la possibilité de déceler des propos non autorisés.

Utilisation et attribution de vos données personnelles:

Dans les cas où vous réclamez une désactivation de votre mot de passe, votre adresse IP sera enregistrée dans l’e-mail de purge.

Informations emportées depuis de sites autres:

Les papiers de ce site sont susceptibles d'insérer des contenus emportés (comme des vidéos, images, posts…). Le contenu embarqué depuis d’autres sites se compose de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.Ces sites web ont la possibilité de charger des informations au sujet de vous, activer des cookies, mémoriser des outils de contrôles tiers, filer vos informations avec ces contenus emportés si vous possédez un compte interfacé sur leur site web.

Sécurisation sur vos datas:

Lorsque vous possédez un profil ou si vous avez écrit des commentaires sur le site, vous avez la possibilité de demander à héberger un fichier gardant toutes les datas personnelles que nous conservons à propos de vous, introduisant celles que vous nous avez consenties. Vous avez le droit également de solliciter l'annulation des données privées à votre propos. Cette fonctionnalité ne prend pas en compte les informations accumulées à des fins administratives, légales ou pour sécurité.

Save settings
Cookies settings