+52% : en 2023, la taxe foncière à Paris a explosé. « Il n’y aura pas de hausse d’impôts. Je tiens toujours ma parole », avait pourtant assuré la maire de la capitale devant le Conseil de Paris. De quoi surprendre mais surtout agacer les contribuables, dont l’un d’eux a décidé de passer à l’action. Avocat fiscaliste, Jean-Pascal Michaud a décidé d’attaquer Anne Hidalgo pour dénoncer cette hausse injustifiée selon lui.

« La maire de Paris ne peut pas dire ‘blanc’ un jour et ‘noir’, un autre, devant le Conseil de Paris, au nom des principes de confiance légitime et de sécurité juridique, prévus par le droit européen et le droit constitutionnel », a déclaré l’avocat à la Cour auprès de nos confrères du Figaro. Selon Jean-Pascal Michaud, le principe de confiance légitime implique l’obligation pour la municipalité de « respecter ses propres décisions ou engagements ». « Les actions en justice échouent si le juge estime que le mensonge n’est pas assez fort au regard des enjeux », explique-t-il. « Le juge devra ainsi apprécier l’ampleur de la hausse de la taxe foncière et si la mairie avait vraiment besoin de telles recettes fiscales. »

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Jurisprudence à Marseille

Pour appuyer ses propos, l’avocat prévoit de se servir de la loi du 10 janvier 1980 qui accorde aux collectivités locales de voter les taux d’imposition des impôts locaux. Il pourra par ailleurs compter sur la jurisprudence, depuis que le tribunal administratif a décidé d’annuler la hausse de la taxe foncière à Marseille en janvier dernier. Réunis en conseil municipal, les élus locaux avaient voté une hausse de 14% de la taxe foncière avant de valider une revalorisation des valeurs locatives de 3,4%. Ce qui a entraîné la colère de 238 propriétaires qui ont porté l’affaire en justice qui leur a donné raison en accordant un remboursement.

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