« Bien mal acquis ne profite jamais. » Voilà un proverbe dont les parquets viennent de changer le sens. Celui de Narbonne, précurseur en la matière, l’a prouvé ce mercredi 13 septembre, face au garde des Sceaux et ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. En descellant les cachets de cire par convention, procureur et présidente du tribunal d’alors ont permis, depuis mars dernier, aux Restos du cœur et à la Croix-Rouge, de bénéficier de produits alimentaires saisis, mais pas que…

À 15 h 30, en attendant le ministre, les associations applaudissaient évidemment des deux mains la volonté des magistrats locaux. « C’est une décision importante autant pour la nourriture que, comme aujourd’hui, pour du matériel informatique. C’est un plus pour les personnes accueillies. Avec 30 millions de repas supplémentaires servis cette année en France, soit 170 contre 140 millions l’an dernier, on se demande quand ça va s’arrêter ! », témoignait le représentant national des Restos, Franck Brochard. « C’est une aide extraordinaire, un coup de pouce énorme. Des partenaires pour des denrées alimentaires, on en a, mais pas tous les jours. Ce complément, destiné à être détruit, peut aussi montrer l’exemple à venir donner plutôt que faire disparaître. Nous sommes les seuls à avoir tenu tout l’été et toute bonne nouvelle est la bienvenue », complétaient Zhora, Laura et Mélanie de la Croix-Rouge.

En effet, ce mercredi, les biens mal acquis qui vont profiter ne sont pas alimentaires. Ordinateurs, téléphones et matériel d’exploitation vont alléger le quotidien des bénéficiaires… Ce à quoi Eric Camous, procureur de la République, ajoutait : « Avec l’intervention d’une administration dont on ne parle pas, à savoir les Domaines, le commissaire a accepté de laisser des biens à la juridiction pour que nous puissions les donner aux associations. » Donc, peut-être demain dans les mains des humanitaires, de l’immobilier saisi aux marchands de sommeil.

Vers 16 h 15, après l’arrivée du garde des Sceaux, le président du tribunal de Narbonne était le premier à saluer cette convention signée en mars 2023 : « Elle vient concrétiser la possibilité donnée par la loi de faire œuvre de justice en privant des délinquants des biens et en leur redonnant un usage au bénéfice de la société. C’est une belle illustration de la justice et de la juridiction. »

Le procureur poursuivait : « Ceci n’est possible que parce que vous nous avez donné les moyens de le faire Monsieur le ministre. Avec le recrutement de personnels, nous avons pu constituer une équipe autour du magistrat qui a fait un remarquable travail. Ceci nous a permis de redéfinir nos modalités d’actions et cela met déjà en lumière nos initiatives ». Après un fou rire provoqué par un : « Ce qui a déjà été donné aux associations, c’est une opération de stupéfiants… », le procureur rectifiait par : « C’est le fruit de trafic en séries » et concluait par : « Au moins, vous vous rappellerez de moi. »

Éric Dupond-Moretti prenait la parole pour souligner, au-delà des remerciements à son écosystème, « les moyens supplémentaires. À Montpellier, ce sont 133 postes qui vont arriver, dont 52 magistrats. Je pense que cette redistribution des scellés, idée à laquelle j’ai immédiatement adhéré, doit s’étendre au-delà des vingt juridictions qui l’ont adoptée, dont vous qui en êtes les précurseurs à Narbonne ».

Des biens mal acquis qui vont, demain, profiter à beaucoup plus de démunis.