Voilà un post que notre staff est heureuse de communiquer ici sur notre blog. Le sujet est « la justice ».
Le titre (Elle vendait des serpents sur le web, une Lotoise perquisitionnée et convoquée au tribunal) est évocateur.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.
Sachez que la date d’édition est 2023-04-21 03:47:00.
Une Figeacoise de 32 ans, qui détenait trois femelles boas Constrictor et Imperator et deux serpents des blés », a fait l’objet d’une perquisition et d’une convocation au tribunal de proximité de Figeac. Détails de cette affaire.
Découverte insolite ! Les gendarmes de Figeac ont, via le web et donc une surveillance très pointue cyber-espace, observé une activité commerciale peu commune et des faits insolites : la vente de boas. « Une espèce bien évidemment protégée » rappellent les gendarmes.
« Après l’identification du vendeur par les gendarmes de la brigade de recherches de Figeac, une perquisition a permis de découvrir 3 femelles boas Constrictor et Imperator et deux serpents des blés » indiquent le groupement de gendarmerie du Lot.
La mise en vente des serpents considérée comme une infraction
L’officier de communication poursuit : « Si les conditions de détention garantissant le bien-être de ces animaux étaient bien respectées, l’absence d’enregistrement de l’un des serpents et les conditions de mise en vente sont constitutives d’infractions délictuelles. »
Au terme de son audition, une Figeacois de 32 ans, mise en cause dans ce dossier insolite a fait l’objet d’une convocation en composition pénale devant le tribunal de proximité de Figeac pour le 5 juin 2023. Les serpents ont été prélevés et hébergés en un lieu adapté à leur survie.
Parutions:
Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .
Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .
Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .
