Mis en place depuis la mi-août à Toulouse, le système Lapi fait beaucoup parler dans la Ville rose. Derrière ce nom se cache une arme redoutable contre les infractions de stationnement. 

Des voitures équipées de caméras font pleuvoir les PV 

Le Lapi permet en effet un contrôle automatisé des plaques d’immatriculation. Deux véhicules équipés de caméras circulent dans les rues de Toulouse afin de vérifier que les automobilistes ont bien réglé leur stationnement parmi les quelque 16 300 places payantes. 

Alors que le non-paiement du stationnement était devenu une sorte de sport national à Toulouse (30% des conducteurs s’acquittaient du stationnement payant avant le lancement de la mesure, selon les chiffres avancés par la mairie), avec le Lapi, les automobilistes se voient ainsi fortement incités à régler leur stationnement sous peine de se voir infliger un « forfait post-stationnement » d’un montant de 30 euros.  

Les PV sont d’ailleurs en forte augmentation dans la Ville rose. En septembre 2022, 35 322 FPS avaient été émis pour 90 533 contrôles effectués. A titre de comparaison, environ 160 000 Forfaits Post-stationnements avaient été émis en 2021 et en 2019, 260 000 FPS avaient été émis. 

Deux recours déposés 

Mais le dispositif est-il discriminant envers les personnes handicapées ? C’est ce qu’assure Odile Maurin, présidente d’HandiSocial et élue d’opposition au conseil municipal, qui a décidé d’attaquer la Ville de Toulouse et plus globalement le système Lapi devant la justice. 

Son avocat, Me David Nabet, explique : « J’ai déposé avec Odile Maurin et son association deux recours. Un premier recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir contre la délibération du conseil municipal qui a installé le Lapi et précise ses modalités d’application concernant les personnes handicapées et ou personnes âgées qui ont une carte CMI(carte mobilité inclusion). En parallèle de ce recours administratif classique, nous avons fait une demande de transmission de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », indique l’avocat du barreau de Toulouse.

« Une sulfateuse à FPS »

La QPC permet de saisir directement le Conseil Constitutionnel, soit pour faire déclarer une disposition légale inconstitutionnelle, soit pour solliciter une réserve d’interprétation. C’est la deuxième option qui a été retenue par Odile Maurin et son avocat. Ce dernier lance :  « Le Lapi, c’est une sulfateuse à FPS qui est non respectueuse des droits fondamentaux ». 

« Pour la Ville, c’est un gain de temps et d’argent : elle paye moins d’agents et le nombre d’amendes et de recettes est plus que doublé. D’après les informations que j’ai eues auprès de la municipalité, il est quadruplé ! », avance Me David Nabet, qui rappelle que dans la loi, « le stationnement est gratuit pour les personnes qui ont des difficultés de déplacement ».  Odile Maurin : « Pourquoi est-il gratuit ? Justement parce le législateur a bien conscience du fait que les parcmètres ne sont pas accessibles et que c’est rajouter des contraintes qui ne sont pas équitables ». 

« Ca interdit la ville à ceux qui sont en difficulté »

Le Lapi, « ça interdit clairement la ville aux personnes qui sont les plus en difficulté pour s’y déplacer », lance Odile Maurin qui. « Il faudrait dans chaque ville s’inscrire dans une base de données (afin d’enregistrer son véhicule et ne pas être verbaliser, ndlr), courir à un parcmètre inaccessible, utiliser une application qui en plus viole les droits à la confidentialité. L’enregistrement, c’est pour un seul véhicule. Ça ne tient pas compte des réalités !« , clame la présidente de l’association HandiSocial, qui craint une hausse du nombre de PV distribués aux personnes handicapées. « Mais pour l’instant, la mairie ne donne pas de chiffres », déplore-t-elle. 

« Depuis trois ans, la mairie avait tout loisir pour  interpeller l’Etat, qui doit s’assurer que les dispositifs mis en place dans les villes sont conformes aux droits fondamentaux des personnes handicapées. Ben non ! Plutôt que de faire ça, ils passent en force ! » 

« Ils devraient contrôler tous les véhicules en infraction ! »

Odile Maurin propose une alternative au système actuel. « Avec le Lapi, rien n’empêche qu’il y ait un agent qui vérifie tous les véhicules qui ont été pris en infraction ! Quel est le but ? Verbaliser un maximum de personnes, y compris à tort, ou mettre en place un dispositif certes un peu moins performant mais qui a au moins le mérite de respecter les droits fondamentaux des personnes handicapées », s’interroge la responsable associative. 

« Ils devraient  contrôler tous les véhicules qui sont en infraction, or, ils ne contrôlent que ceux qui sont inscris dans la base de données PMR, issues du smartphone, du parcmètre. C’est une petite minorité. La réalité, c’est que ces contrôles ne sont pas fait systématiquement car ils manquent d’agents ! », assure encore Odile Maurin. 

« La loi a prévu que ces FPS vont alimenter les caisses des métropoles pour financer la politique de transports collectifs et la politique cyclable. En faisant les choses de manière précipitée ils mettent en danger une politique pour laquelle il n’y a déjà pas assez de moyens et viennent encore aggravé la situation ! Je trouve ça particulièrement grave ! On retrouve le greenwashing, méthode Jean-Luc Moudenc : on fait des déclarations d’intention mais on ne se donne pas les moyens concrets de mettre en  œuvre une politique efficace ». 

« Une habituée des coups de buzz », répond Emilion Esnault

Du côté de la mairie, on ne se dit « pas surpris » par l’action menée par Odile Maurin (qui avait annoncé son intention lors du dernier conseil municipal). « Odile Maurin est une habituée des procédures et des coups de buzz« , formule Emilion Esnault, adjoint au maire en charge de la sécurité et qui pilote le lancement du système Lapi à Toulouse. Il dénonce « l’interprétation très personnelle » d’Odile Maurin au sujet du Lapi. 

« On a mis en place ce système pour améliorer le contrôle et faire mieux respecter le temps de stationnement, afin d’avoir une meilleure rotation des véhicules. Avec le Lapi, on a donc plus de facilité de se garer, y compris pour les personnes qui ont un abonnement résident. Cela donc profite également aux personnes à mobilité réduite, qui ne peuvent pas toujours se garer sur les places bleues qui sont en nombre limité », indique Emilion Esnault. 

1500 PMR ont enregistré un véhicule 

« Deux réunions constructives se sont tenues avant le lancement avec les associations représentant les personnes handicapées et nous avons fait un premier bilan avec elles à la fin novembre », avance l’adjoint au maire. L’élu embraye : « On avait conscience que prendre un ticket était contraignant. On a donc mis en place trois applications pour permettre la dématérialisation du ticket PMR. Chaque application  a sa propre ergonomie et ses différentes options d’accessibilité ». 

Selon la mairie, 1500 personnes à mobilité réduite ont envoyé une demande de référencement de véhicule.  « Elles n’ont plus qu’à mettre leur carte sur le tableau de bord, comme avant ! », ajoute Emilion Esnault. 

« On a suivi toutes les recommandations »

L’élu précise : « Pour mettre en place le dispositif Lapi, nous avons suivi toutes les recommandations émises par la Cnil et celles du Gart (groupement des autorités responsables de transport). Par ailleurs, chaque fois qu’il y a un conducteur prend un ticket PMR, les agents ont pour mission de vérifier que la carte (justifiant la gratuité, ndlr) a été mise. Mais ce que propose Odile Maurin, c’est juste inenvisageable ! ». 

L’élu rappelle également qu’en cas d’erreur ou d’oubli de carte, une personne à mobilité réduite peut contester son amende et être remboursée.  « Nous ferons un bilan dans quelques mois », conclut Emilion Esnault. 

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