Dernière actualité toute fraiche : Le Tribunal fédéral valide l’initiative sur les coopératives

Derniere-actualite-toute-fraiche-Le-Tribunal-federal-valide-linitiative

Voici le principal d’un article que nous venons de voir sur le web. Le sujet va assurément vous convenir. Car le propos est « la justice ».

Le titre séduisant (Le Tribunal fédéral valide l’initiative sur les coopératives) est sans ambiguïté.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’écrivain est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.

La fiabilité est ainsi grande en ce qui concerne cet éditorial.

Texte source dont il s’agit :

Publié

Logement à GenèveLe Tribunal fédéral valide l’initiative sur les coopératives

Le texte fera bien l’objet d’une votation. Les milieux immobiliers considéraient qu’il contrevenait au droit, mais les juges de Mon-Repos leur ont donné tort.

Des immeubles de la Coopérative de l'habitat associatif (Codha), à la route Jean-Jacques Rigaud, à Chêne-Bougeries.

Des immeubles de la Coopérative de l’habitat associatif (Codha), à la route Jean-Jacques Rigaud, à Chêne-Bougeries.

TDG – L. Fortunati

Le peuple genevois sera bien appelé à se prononcer sur l’initiative «Pour + de logements en coopératives». Dans un arrêté du 17 août publié ce lundi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des milieux immobiliers. Ceux-ci estimaient que le Conseil d’Etat aurait dû invalider ce texte. Ils considéraient qu’il manquait de clarté et qu’il n’était pas exécutable. La plus haute juridiction du pays a écarté ces griefs et affirmé que l’initiative était conforme au droit supérieur.

Milliers de logements à bâtir

Pour rappel, le texte a été lancé par le Groupement des coopératives d’habitations genevoises, avec le soutien de la gauche. Il prévoit que l’Etat et les communes utilisent divers outils d’acquisition de terrains pour que les logements coopératifs atteignent 10% du parc immobilier total d’ici 2030 – ce qui impliquerait d’en bâtir plus de 11’000.

Les recourants, soit l’Association des promoteurs constructeurs genevois et la Chambre genevoise immobilière, jugeaient que pour atteindre cet objectif, l’Etat n’aurait d’autre choix que de préempter à tout-va pour acquérir des terrains. Selon eux, cette situation aurait pour effet de bloquer toutes les transactions immobilières: les promoteurs renonceraient à investir dans des terrains dont ils risqueraient de perdre le contrôle.

Une question politique, pas juridique

Le Tribunal fédéral n’est pas entré dans ces débats. D’une part, il a estimé que la proportion de 10% mentionnée dans l’initiative n’était pas contraignante mais fixait un cap. D’autre part, il a relevé que «la question de la capacité financière ou organisationnelle de l’Etat a trait à un argumentaire politique et non à la validité juridique de l’initiative». Autrement dit, il revient au peuple de décider du sort de ce texte, «avec les avantages et les inconvénients qui pourraient en résulter».

(jef)

Ouvrages sur un thème semblable:

Fondements de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

La josacine empoisonnée,(la couverture) .

Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.

We use cookies to personalise content and ads, to provide social media features and to analyse our traffic. We also share information about your use of our site with our social media, advertising and analytics partners. View more
Cookies settings
Accept
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
djp-avocats-bdo.fr Photo de la page Confidentialité

Politique de confidentialité:

Cela est règlementaire à la RGPD.

A propos des cookies:

Dans les cas où vous uploadez un message sur ce site, vous serez amenés à enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement dans le but de votre confort avec pour objectif de ne pas avoir à saisir ces datas au cas où vous déposez un autre commentaire ultérieurement. Ces cookies s'effacent au terme d’un semestre.Au cas où vous vous rendez sur la partie de login, un cookie momentané va se produit pour déterminer si votre terminal entérine les cookies. Cela ne retient pas de informations privées et sera ôté mécaniquement à la fermeture votre terminal.Lorsque vous vous connectez, nous mettrons en place plusieurs cookies afin d'enregistrer vos données de connexion et vos préférences de navigation. La durée de vie d’un cookie de login est de quelques jours, celle d’un cookie d’option d’écran est de l'ordre de l'année. Dans les cas où vous marquez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera sauvegardé durant deux semaines. Au cas où vous engagez la déconnexion de votre espace personnel, le cookie de l'enregistrement sera invalidé.Lorsque vous modifiez ou si vous diffusez une page, un cookie en complément sera conçu dans votre terminal. Ce cookie ne comprend aucune information privative. Il illustre simplement le matricule de la publication que vous venez de modifier. Il meurt au bout de 24 heures.

Durées de stockage de vos datas:

Au cas où vous laissez un commentaire, le commentaire et ses données complémentaires sont retenus éternellement. Ce process valide de diagnostiquer et accepter en automatique les textes à venir plutôt que de les maintenir dans la queue des modérateurs.Quand les espaces personnels qui apparaissent sur ce site (autant que faire ce peu), nous archivons aussi les informations individuelles stipulées dans leur page privatif. Tous les profils ont la possibilité agir sur leurs données personnelles n'importe quand. Les modérateurs du site savent aussi agir sur ces datas.

Vidéo Photos et PDF:

Si vous envoyez des médias sur le site, nous vous conseillons de vous abstenir de uploader des icônes ayant des tags EXIF de données GPS. Les internautes surfant sur le site savent capter des informations de repérage depuis ces images.

Communication de vos datas personnelles:

Les textes des internautes pourront être inspectés avec un système robotisé de détection des commentaires grossiers.

Les textes sur ce site:

Lorsque vous déposez un texte sur ce site, les déclarations écrites dans le formulaire visible sur l'écran, mais aussi l'identification IP et l'identifiant utilisateur de votre browser sont enregistrés avec pour objectif de nous donner la possibilité de déceler des propos non autorisés.

Utilisation et attribution de vos données personnelles:

Dans les cas où vous réclamez une désactivation de votre mot de passe, votre adresse IP sera enregistrée dans l’e-mail de purge.

Informations emportées depuis de sites autres:

Les papiers de ce site sont susceptibles d'insérer des contenus emportés (comme des vidéos, images, posts…). Le contenu embarqué depuis d’autres sites se compose de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.Ces sites web ont la possibilité de charger des informations au sujet de vous, activer des cookies, mémoriser des outils de contrôles tiers, filer vos informations avec ces contenus emportés si vous possédez un compte interfacé sur leur site web.

Sécurisation sur vos datas:

Lorsque vous possédez un profil ou si vous avez écrit des commentaires sur le site, vous avez la possibilité de demander à héberger un fichier gardant toutes les datas personnelles que nous conservons à propos de vous, introduisant celles que vous nous avez consenties. Vous avez le droit également de solliciter l'annulation des données privées à votre propos. Cette fonctionnalité ne prend pas en compte les informations accumulées à des fins administratives, légales ou pour sécurité.

Save settings
Cookies settings