Voici le principal d’un article que nous venons de voir sur le web. Le sujet va assurément vous convenir. Car le propos est « la justice ».
Le titre séduisant (Le Tribunal fédéral valide l’initiative sur les coopératives) est sans ambiguïté.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’écrivain est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.
La fiabilité est ainsi grande en ce qui concerne cet éditorial.
Texte source dont il s’agit :
Publié
Logement à GenèveLe Tribunal fédéral valide l’initiative sur les coopératives
Le texte fera bien l’objet d’une votation. Les milieux immobiliers considéraient qu’il contrevenait au droit, mais les juges de Mon-Repos leur ont donné tort.
Des immeubles de la Coopérative de l’habitat associatif (Codha), à la route Jean-Jacques Rigaud, à Chêne-Bougeries.
TDG – L. Fortunati
Le peuple genevois sera bien appelé à se prononcer sur l’initiative «Pour + de logements en coopératives». Dans un arrêté du 17 août publié ce lundi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des milieux immobiliers. Ceux-ci estimaient que le Conseil d’Etat aurait dû invalider ce texte. Ils considéraient qu’il manquait de clarté et qu’il n’était pas exécutable. La plus haute juridiction du pays a écarté ces griefs et affirmé que l’initiative était conforme au droit supérieur.
Milliers de logements à bâtir
Pour rappel, le texte a été lancé par le Groupement des coopératives d’habitations genevoises, avec le soutien de la gauche. Il prévoit que l’Etat et les communes utilisent divers outils d’acquisition de terrains pour que les logements coopératifs atteignent 10% du parc immobilier total d’ici 2030 – ce qui impliquerait d’en bâtir plus de 11’000.
Les recourants, soit l’Association des promoteurs constructeurs genevois et la Chambre genevoise immobilière, jugeaient que pour atteindre cet objectif, l’Etat n’aurait d’autre choix que de préempter à tout-va pour acquérir des terrains. Selon eux, cette situation aurait pour effet de bloquer toutes les transactions immobilières: les promoteurs renonceraient à investir dans des terrains dont ils risqueraient de perdre le contrôle.
Une question politique, pas juridique
Le Tribunal fédéral n’est pas entré dans ces débats. D’une part, il a estimé que la proportion de 10% mentionnée dans l’initiative n’était pas contraignante mais fixait un cap. D’autre part, il a relevé que «la question de la capacité financière ou organisationnelle de l’Etat a trait à un argumentaire politique et non à la validité juridique de l’initiative». Autrement dit, il revient au peuple de décider du sort de ce texte, «avec les avantages et les inconvénients qui pourraient en résulter».
(jef)
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