Un article intitulé « « Je n’ai jamais vu ça », dénonce Yamin, 60 ans, poursuivi pour apologie du terrorisme pour des posts vieux de 2022 » a été récemment mis en ligne.
TÉMOIGNAGE – Convoqué pour des partages de communiqués du Hamas sur Facebook, un militant pro-Palestine dénonce auprès de « 20 Minutes » une procédure « arbitraire » et « incompréhensible »
Des publications Facebook qui datent de 2022. « Voilà ce qu’on me reproche », souffle Yamin Makri. Ce Lyonnais de 60 ans, qui se qualifie comme « militant actif depuis toujours », – contre le racisme, l’islamophobie, et pour la laïcité, – devra répondre de ces posts qui parlaient de la Palestine, devant la justice, le 10 décembre prochain. « Je suis poursuivi pour apologie du terrorisme », déclare-t-il, abasourdi.
Il marque une pause avant de reprendre : « En trente ans de militantisme, je n’ai jamais été inquiété par la justice, je n’ai jamais été jugé pour quoi que ce soit. C’est même la première fois que je vais voir à quoi ressemble un tribunal. Je suis assez choqué. »
Le parquet de Lyon confirme la convocation devant la justice pour « apologie publique d’un acte de terrorisme commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ainsi que provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion ».
Après le « choc », l’« incompréhension »
Tout a commencé en juin. « J’ai reçu une convocation pour me rendre à la police quinze jours plus tard, sans avoir aucune idée des raisons qui motivaient cette demande », se souvient-il. Il raconte que « dès son arrivée », il a été placé en garde à vue. Il a appris les poursuites à son encontre et en suivant, qu’il serait jugé dans la soirée.
« Concrètement, on me reproche d’avoir partagé des communiqués de la résistance palestinienne et notamment du Hamas, retrace(…)
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Les protocoles liés à la convocation à la police
Lorsque vous recevez une convocation à la police, il est essentiel de respecter certaines étapes. Dans un premier temps, il est essentiel de lire le document soigneusement pour comprendre le motif de la convocation à la police et la date à respecter pour votre présence. Il est impératif que la convocation à la police précise le lieu et l’heure de l’audition, ainsi que, le cas échéant, le motif de l’infraction ou la qualification pénale. Elle ne mentionne pas si vous serez soumis à une garde à vue ou si vous serez entendu comme témoin libre. Ce document doit être signé par le gendarme, qui agit en tant qu’officier de police judiciaire et que vous pouvez recontacter. En tant que personne convoquée, vous avez des droits ainsi que des responsabilités. Vous avez le droit d’être informé des motifs de votre convocation à la police et de demander la présence d’un avocat si vous êtes impliqué. Si l’officier de police judiciaire qui vous convoque décide de vous placer en garde à vue, vous aurez le droit de consulter un avocat avant tout interrogatoire, et cet avocat pourra être présent durant l’intégralité de vos auditions. Il est important de réaliser que vous avez le droit de ne pas répondre à des questions qui pourraient vous incriminer, en exerçant votre droit au silence. Vos déclarations seront enregistrées dans un « procès-verbal » qui sera ensuite transmis au tribunal, conformément aux dispositions du code de procédure pénale.
Guide des convocations à la police
Quels sont mes droits légaux lors d’une convocation à la police ?
En cas de convocation à la police, vous avez plusieurs droits à respecter. Il vous est accordé le droit d’être informé des raisons de votre convocation à la police et de demander un avocat si vous êtes impliqué. Il vous est permis de garder le silence et de ne pas répondre à des questions qui pourraient vous mettre en danger. Si vous êtes convoqué en tant que témoin, vous devez répondre aux questions, mais vous pouvez demander des précisions concernant vos droits avant de parler.
Quelles actions entreprendre suite à une convocation à la police ?
Si une convocation à la police vous est adressée, il est crucial de lire le document avec soin. Veuillez enregistrer la date, l’heure et le lieu de l’audition. Vous êtes tenu de vous présenter, sauf si vous avez une raison valable pour ne pas le faire.
Les différentes catégories de convocation à la police :
| Attribut | Garde à Vue | Audition Libre |
|---|---|---|
| Droit de consulter un avocat | Oui | Oui |
| Durée maximale fixée | 24 heures | N/A |
| Devoir de comparaître | Oui | Non |
| Droit à la réserve | Oui | Oui |
| Interrogatoire contraint | Oui | Non |
| Autorisé à s’en aller quand bon vous semble | Non | Oui |
| Accès aux précisions concernant les charges | Limité | Complet |
| Option de demander des informations supplémentaires sur les droits | Oui | Oui |
| Questions possibles sur des faits reconnus | Oui | Non |
| Demande de témoignage | Non | Oui |
| Peut être renouvelée | Oui | N/A |
| Pas d’obligation | Non | Oui |
Dans ce cas précis, il est avisé de contacter la police pour expliquer ce que vous traversez. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous préparer à l’audition, surtout si vous ressentez de l’anxiété ou si vous êtes mis en cause dans une enquête.
Est-il possible de ne pas assister à une audition libre ?
Dans le contexte d’une audition libre, il n’est pas légalement requis de se présenter. Toutefois, il est vital de comprendre que ne pas se rendre peut avoir des implications. Si vous faites fi d’une convocation officielle à la police, cela peut être vu comme une obstruction à la justice. Il est avisé de contacter la police ou la police pour aborder votre situation si vous ne pouvez pas vous présenter.
Quels motifs peuvent être à l’origine d’une convocation à la police ?
Les motifs d’une convocation à la police peuvent changer. Cela peut comprendre des enquêtes sur des délits présumés, des déclarations dans le cadre d’une enquête criminelle, ou des contrôles de routine. Il se peut que vous soyez convoqué en tant que suspect, témoin, ou pour donner des informations sur un incident. Les convocations à la police peuvent également être en rapport avec des procédures judiciaires en cours, nécessitant votre présence pour clarifier des éléments de l’affaire.
Les répercussions d’une convocation à la police ignorée
Écarter une convocation à la police peut avoir des implications juridiques sérieuses. Il est vrai que le fait de ne pas respecter une convocation formelle à la police peut être perçu comme une obstruction à la justice, ce qui peut entraîner des conséquences. Cela peut aussi affecter votre dossier personnel et professionnel, car une absence non justifiée peut être perçue comme un manque de coopération. Il est donc important de prendre des mesures pour répondre à la convocation à la police, que ce soit en vous rendant à l’audition ou en contactant la police et l’officier de police judiciaire ayant signé votre convocation pour clarifier votre situation.
Tout ce qu’il faut connaître sur une convocation à la police
La convocation à la police est un acte officiel par lequel une personne est sollicitée pour rencontrer un gendarme. Cette convocation à la police peut être délivrée pour plusieurs motifs, que ce soit en tant que témoin ou en tant que suspect dans une enquête. Il est crucial de saisir l’importance de cette convocation à la police, car elle peut entraîner des conséquences juridiques notables. Une convocation à la police peut être informelle, sans obligation légale de se présenter, ou formelle, où la présence est légalement requise. Dans tous les cas, il est fondamental de prendre cette convocation à la police au sérieux. Une convocation est souvent le signe que vous êtes requis par un juge d’instruction dans le cadre d’une procédure pénale ou civile. Il est important que vous sachiez que la justice souhaite obtenir des informations de votre part. Elle sollicite un gendarme, qui a le pouvoir d’agir comme officier de police judiciaire, pour vous entendre en tant que témoin (audition libre) ou en tant que suspect potentiel (une mise en garde à vue pourrait alors être envisagée).
Suggestions pour bien gérer une convocation à la police
Suite à la réception de votre convocation à la police, voici les étapes à respecter. Étudiez la convocation à la police : N’oubliez pas de noter la date, l’heure et le lieu de l’audition. Mettez vos documents en ordre : Si vous possédez des preuves ou des documents pertinents, veillez à les apporter. Consulter un avocat : Si vous avez des inquiétudes ou si vous êtes impliqué, il est recommandé de voir un avocat avant l’audition. Se rendre à l’audition : Assurez-vous d’arriver à l’heure et d’être prêt à répondre aux questions. Afin de vous préparer à l’audition, il peut être judicieux de consulter des ressources en ligne, telles que des vidéos informatives ou des récits d’autres personnes ayant traversé une situation comparable. Cela peut vous permettre de vous sentir plus serein et informé lors de votre rencontre avec l’officier de police judiciaire de la police. Pour vous donner les outils nécessaires pour surmonter votre convocation à la police, ce service est conçu pour vous préparer au mieux à votre convocation à la police.
La garde à vue, c’est quoi ?
Une garde à vue désigne une mesure prise dans le cadre d’une procédure pénale, permettant de garder une personne à la disposition des services de police judiciaire pour une période précise. L’intention est de compiler toutes les informations sur une infraction à la demande d’un juge d’instruction ou d’un magistrat du parquet. En général, les témoins d’une infraction pénale ne sont pas mis en garde à vue et sont interrogés librement dans le cadre de l’enquête.
