Un article vient d’être publié sous le titre « Immobilier défiscalisé : voici où et comment acheter des logements en Jeanbrun à Toulouse ».
Adopté dans le projet de loi de finances 2026, le dispositif Jeanbrun a pris le relais de la loi Pinel. Bonne nouvelle : couplé à l’achat d’un logement locatif intermédiaire (LLI), il devient un excellent levier pour investir dans le neuf. On vous dit tout.
Depuis la disparition du « Pinel » en décembre 2024, les promoteurs immobiliers réclamaient la création d’un nouveau dispositif d’investissement locatif pour soutenir la construction de logements neufs. Ils ont été entendus par le gouvernement, qui a adopté le statut de bailleur privé (également appelé dispositif Jeanbrun) en février 2026. Ce nouveau cadre fiscal s’inscrit dans un plan de relance qui promet la construction de 2 millions de logements neufs d’ici 2030.
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Derrière ces annonces, est-il si facile d’investir en Jeanbrun ? À quelles conditions ? Et surtout, où sont les opportunités à Toulouse ? On vous dit tout. « Le dispositif Jeanbrun, a priori moins flamboyant que le Pinel, qui ouvrait une réduction d’impôt immédiate, est en réalité un très bon produit d’épargne retraite, assure Joshua Palme, le directeur commercial du groupe Saint-Agne Immobilier. Il est très efficace dans la durée, c’est comme cela que je l’explique à mes clients ».
Comment ça marche ?
Concrètement ? Pour bénéficier du dispositif, il faut acheter un logement neuf (ou ancien avec travaux) que l’on s’engage à louer pendant au moins neuf ans à prix modéré, selon des loyers prédéfinis mais sans obligation de zonage. En échange, pas de réduction d’impôt directe, mais un amortissement fiscal à hauteur de 80 % du prix d’acquisition, qui permet de déduire chaque année une partie de la valeur du bien des revenus locatifs imposables.
Déjà 30 logements vendus pour ce promoteur
Ainsi, pour un appartement vendu 200 000 euros, le Jeanbrun permet d’amortir chaque année 3,5 % de 160 000 euros, soit 5 600 euros par an, à déduire de ses revenus imposables et non de l’impôt à payer. Une subtilité à connaître : le prix d’achat amortissable est plafonné à 286 000 euros, c’est pourquoi il vaut mieux cibler des typologies T1 à T3. « Nous avons déjà vendu plus d’une trentaine de logements par ce biais et proposons actuellement une dizaine d’appartements éligibles à Saint-Martin-du-Touch. Il s’agit de T3 à 250 000 euros », décrit Joshua Palme. Autres opportunités chez ce promoteur à Quint-Fonsegrives, près du campus de l’école de commerce TBS, avec une cinquantaine de lots Jeanbrun, affichés à partir de 149 000 euros pour les T1, 175 000 euros pour les T2 et 224 000 euros pour les T3.
Plus fort que le Jeanbrun : le super Jeanbrun
Même enthousiasme pour Stéphane Aubay, le PDG de Greencity, qui qualifie de dispositif fiscal très puissant ce que certains appellent « le super Jeanbrun logement ». « C’est en réalité le fait de cumuler les deux dispositifs Jeanbrun et location à loyer intermédiaire, le fameux « LLI », pour acheter un logement neuf. » En effet, le LLI permet d’acheter un logement à une TVA réduite à 10 %, donc avec une réduction de prix immédiate de dix points de TVA.
À cela s’ajoute une exonération de la taxe foncière pendant vingt ans, qui équivaut à un crédit d’impôt de 12 % sur le montant de l’appartement, puis enfin l’amortissement fiscal du Jeanbrun. Pour profiter de ces cadeaux fiscaux, quelques contreparties s’imposent. Il faut s’engager à louer son logement pendant seize ans en LLI, à loyer modéré et encadré, à des locataires sous critères de ressources (comme sous le Pinel). À cela s’ajoute l’obligation d’acheter son bien par le biais d’une société civile immobilière (SCI). « Mais nous accompagnons les clients pour cette étape administrative », rassure Stéphane Aubay, qui évalue à 90 % sa production actuelle éligible à ce double dispositif, dont 400 lots rien que sur l’agglomération toulousaine.
Par exemple, à Toulouse Aérospace, des T2 à partir de 198 900 € et des T3 à partir de 232 900 € ou encore route de Narbonne, en face du restaurant McDonald’s, un programme de 237 logements intergénérationnels, séniors et familiaux, dont des T1 à partir T1 à partir de 137 900 €, des T2 à partir de 209 900 € et des T3 à partir de 267 900 €.
Jeanbrun : ce qu’il faut retenir avant d’acheter
Le dispositif Jeanbrun est ouvert aux particuliers jusqu’au 31 décembre 2028, il permet d’acheter un logement neuf ou ancien rénové, situé en collectif sans contrainte de zone géographique. Il présente un avantage fiscal qui repose sur un amortissement annuel calculé sur 80 % de la valeur du logement. Ce taux d’amortissement varie selon le niveau du loyer pratiqué : dans le neuf de 3,5 % par an pour un loyer modéré, à 5,5 % pour un loyer très social. Dans l’ancien de 3 % à 4 % selon le loyer. L’engagement de location est de 9 ans minimum, en location nue et à usage de résidence principale.
Questions et réponses pour les personnes à la recherche d’un avocat en immobilier
Quels sont les avantages de consulter un avocat en immobilier en ligne ?
La consultation d’un avocat en immobilier en ligne permet d’accéder à des conseils juridiques de manière rapide et sans déplacement. Cela est particulièrement bénéfique pour ceux qui ont des horaires chargés ou qui habitent dans des zones éloignées. Les consultations en ligne permettent de poser des questions précises et d’obtenir des réponses qui correspondent à votre contexte.
Quels sont les atouts d’une consultation en ligne comparée à une consultation physique ?
Les avantages de la consultation en ligne sont nombreux et dignes d’intérêt. Premièrement, elle garantit une accessibilité améliorée, car il n’est pas nécessaire de se déplacer, ce qui est idéal pour les personnes occupées ou celles résidant loin des bureaux d’avocats. Par la suite, la flexibilité représente un atout considérable, car elle vous permet de choisir des horaires qui s’adaptent mieux à votre emploi du temps, rendant ainsi le processus plus en phase avec vos besoins. Le confort est un élément fondamental, car il vous permet d’aborder vos questions juridiques dans un cadre familier et apaisant, ce qui peut diminuer le stress et encourager une communication claire et productive avec votre avocat.
Quelles sont les modalités d’une consultation en ligne avec un avocat ?
Une consultation en ligne s’organise habituellement de façon structurée pour optimiser son efficacité. Pour débuter, vous commencez par prendre rendez-vous, en choisissant un créneau horaire qui vous arrange le plus. Au cours de la consultation, vous vous connectez par le biais d’une plateforme de visioconférence ou par téléphone pour échanger sur votre situation avec l’avocat. Pendant la séance de consultation, vous vous connectez via une plateforme de visioconférence ou par téléphone pour discuter de votre situation avec l’avocat. En conclusion, un suivi est organisé, durant lequel l’avocat vous fournira des conseils et des recommandations sur les étapes suivantes à entreprendre, vous permettant de continuer votre démarche en toute tranquillité.
Comment déterminer le bon avocat spécialisé en immobilier ?
Pour sélectionner un avocat en immobilier, il est recommandé de suivre plusieurs étapes essentielles. D’abord, il est essentiel de vérifier les compétences de l’avocat en vous assurant qu’il a une expérience pertinente dans le domaine de l’immobilier et qu’il appartient à un cabinet de renom, ce qui renforce sa crédibilité. Puis, vérifiez les avis en recherchant des témoignages de clients précédents afin d’évaluer la qualité du service et le taux de satisfaction. Il est conseillé de rencontrer différents avocats en programmant des consultations pour discuter de votre projet, ce qui vous donnera l’occasion d’évaluer la compréhension et l’approche de chacun. En conclusion, il est essentiel de parler des honoraires en vous renseignant sur les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats proposent des consultations gratuites pour évaluer votre situation, ce qui peut être un bon point de départ.
Que faire si je ne saisis pas les conséquences juridiques de ma situation ?
Se sentir désorienté face à des problématiques juridiques compliquées est une réaction tout à fait légitime. N’hésitez pas à demander des précisions au cours de votre consultation. Un avocat efficace prendra le temps de clarifier les implications de votre situation pour vous.
Comment puis-je contacter un avocat en ligne pour poser mes interrogations ?
Vous pouvez soumettre vos questions à travers des services de consultation juridique en ligne, par e-mail, ou lors de votre rendez-vous. Un service est disponible pour répondre à vos besoins 24/7. Ce service intègre à la fois des agents humains et des systèmes d’intelligence artificielle. Ce service d’« avocat en ligne » vous aide à clarifier vos premières préoccupations. Veillez à poser vos questions de façon précise afin d’obtenir des réponses nettes.
Sélection des services juridiques en ligne :
| Désignation du service | Mode de fonctionnement | Frais | Caractéristiques positives | Barrières |
|---|---|---|---|---|
| CASTJ | Service gratuit — interaction humaine et IA pour une première orientation en droit | Offre à 0 € | Orientation immédiate, interaction IA et avocat | Service en plein essor proposant un soutien élargi dans les démarches judiciaires |
| Juri-Legal | Consultation avec avocat (téléphone, chat, visioconférence) — prix à la minute | Coût ajustable en fonction de l’avocat (prix à la minute) | Flexibilité : sélection de l’avocat, paiement selon le temps effectivement utilisé | Site en perte de vitesse : faible nombre d’avocats en ligne, fonctionnalités surtout à titre d’exemple |
| Juste un Renseignement | Juriste freelance — conseils à distance en un clin d’œil | Tarification découverte à 30 € ; ensuite 20 € pour 15 minutes ou 120 € de l’heure selon le service demandé | Idéal pour une consultation rapide et à la portée de main | Conseils réduits pour les affaires élaborées |
| VotreJuriste | Site de développement commercial — réservation de rendez-vous en ligne avec support opérationnel | 75 € TTC (consultation par téléphone programmée) | Coût indiqué, réservation sur la plateforme | Structure floue : back office unique, informations d’adresse et d’organisation peu précises |
| Avocats-en-ligne | Prise de rendez-vous avec un avocat (pas de réponse rapide en ligne) | Offre d’appel : 39 € TTC pour une consultation d’environ 20 minutes | Coût d’appel clair, large portée de secteurs | Réponse non instantanée en ligne — planification d’un rendez-vous nécessaire |
| Juriclic.net | Planification de rendez-vous avec juristes/avocats, plusieurs alternatives disponibles | Choix de tarifs : 25 €, 30 € ou 45 € selon le service proposé | Prix attractifs et options variées | Réponse non immédiate — fonctionnement sur prise de rendez-vous |
Quelles sont les options pour obtenir une consultation gratuite ?
Un grand nombre d’avocats proposent des consultations sans frais pour analyser votre situation initiale. Cela vous permet de juger si l’avocat correspond à vos attentes sans avoir à payer. Explorez les services en ligne qui facilitent ces consultations.
Comment évaluer un avocat en immobilier pour votre situation ?
Pour choisir un avocat compétent en immobilier, il est important de respecter plusieurs étapes clés. Premièrement, assurez-vous d’évaluer les compétences de l’avocat, en vous assurant qu’il possède des spécialisations et une expérience solide dans le domaine de l’immobilier. Cela garantira qu’il est bien informé des lois et règlements en vigueur. Ensuite, il est conseillé de vous renseigner sur les honoraires, en vérifiant les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats peuvent proposer des consultations gratuites, ce qui peut être bénéfique. Pour finir, consultez les retours des clients afin d’évaluer la qualité du service, en prenant en considération les témoignages et les évaluations d’anciens clients pour mieux comprendre la réputation de l’avocat.
Quels sont les critères pour évaluer un avocat en immobilier ?
Un avocat spécialisé en immobilier est impliqué dans plusieurs secteurs :
- Conseil sur les baux commerciaux et résidentiels ;
- Conseil sur les réglementations d’urbanisme et de zonage ;
- Assistance dans les affaires de location saisonnière ;
- Assistance dans les affaires de préemption et d’expropriation ;
- Assistance dans les affaires de litiges liés aux travaux non autorisés.
Il est difficile d’être certain qu’un avocat vous satisfera, mais voici les aspects principaux à vérifier pour atténuer les risques. D’abord, il est important de vérifier les compétences de l’avocat en vous assurant qu’il a une expérience pertinente dans le domaine de l’immobilier et qu’il appartient à un cabinet de renom, ce qui renforce sa crédibilité. Après cela, examinez les avis en recherchant des témoignages de clients passés pour apprécier la qualité du service et le degré de satisfaction. Il est également utile de rencontrer plusieurs avocats en planifiant des consultations pour aborder votre projet, ce qui vous permettra d’évaluer la compréhension et la stratégie de chaque avocat. Pour finir, n’oubliez pas de discuter des honoraires en vous renseignant sur les tarifs et les options de paiement, car certains avocats peuvent offrir des consultations gratuites pour examiner votre situation, ce qui peut constituer une excellente première étape.
Lecture:
De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.La Déposition,A voir et à lire. .Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
